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Épisode 4 : Sur la nécessité d’un parlement mondial efficace et légitime
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Il est assez invraisemblable que l’humanité survive encore longtemps si le système actuel d’États souverains subsiste.
Ernst Tugendhat
Dans un système démocratique, les citoyens élisent déjà leurs représentants à plusieurs niveaux. Il y a des conseils municipaux, des parlements régionaux et des parlements nationaux. L’Europe s’est dotée du premier parlement continental.
Pourtant en ce qui concerne les questions globales qui affectent tout un chacun sur la planète, il n’existe pas d’instances démocratiques afin d’adresser ces questions. Un parlement mondial serait un instrument légitime pour proposer, débattre et mettre en place des solutions responsables dans le meilleur intérêt de l’humanité et de la biosphère.
L'historique de la militance pour une réelle gouvernance mondiale atteste de la récurrence de l’intérêt pour l’idée au fil des siècles. Au début du 20e siècle toutefois, un sentiment permanent d’urgence s’instaure avec l’avènement des premiers conflits mondiaux et l'éventuelle invention de l'arme atomique.
Les penseurs contemporains de cette gouvernance semblent s'entendre sur un idéal vers lequel tendre : comme chaque être humain a la même valeur, chaque être humain doit équivaloir à un vote. Toutefois, les canevas proposés finissent toujours par s'en éloigner passablement pour des considérations politiques, nationalistes ou par simple pragmatisme; pour ne pas dire défaitisme.
Le travers récurrent de ces penseurs est qu’ils supputent constamment qu'un parlement mondial à venir sera érigé par les États-nations. Les nations demeurent pourtant, au sein même de l'ONU et des institutions internationales, la source du désespérant immobilisme face aux enjeux globaux. Tout espoir digne de ce nom, de refondation des démocraties ne pourra émerger que d’une citoyenneté regénérée.
De plus, les idéateurs de la gouvernance mondiale proposent fréquemment dans leur canevas (afin d’amadouer les grandes puissances) de tenir compte de la puissance économique et militaire des nations afin de déterminer leur poids dans une future république mondiale. Comme si cet état de fait se devait d’être permanent.
Cela ne fait en réalité que perpétuer une injustice.
La puissance des nations occidentales s'est constituée principalement, lors de la période coloniale, par l'exploitation des populations et des ressources naturelles des territoires colonisés. Elle se perpétue sous une forme ou une autre, encore à ce jour, avec l’accord tacite de gouvernements ‘’libres’’ complaisants envers les intérêts des multinationales des grandes économies. L’assise de la république universelle du genre humain à construire ne doit pas être l’injustice.
La seule façon d'en sortir est de mettre la loi mondiale au-dessus des gouvernements, donc de faire cette loi, donc de disposer d'un parlement, donc de constituer ce parlement au moyen d'élections mondiales auxquelles participeront tous les peuples.
Albert Camus
Pour le philosophe anglais John Locke, « la division du monde en États séparés et indépendants n’est qu’un effet de la nature mauvaise de l’être humain que l’on doive surmonter[i]».
Sans aller aussi loin que John Locke, nous pouvons tout de même présumer que, dans un futur éloigné, la disparition des États-nations serait un cohérent aboutissement de la prodigieusement lente évolution humaine. L’accomplissement d’une humanité sortant enfin de son adolescence pour entrer dans l’âge adulte. Après tout, l’État westphalien tel que nous le connaissons existe depuis moins de 400 ans. Il est fort probable qu’il ne soit qu’un épisode de la grande aventure humaine.
Néanmoins, l’objectif de Planet Republyk n’est pas d'abolir les nations, mais de créer une
structure qui aborderait les enjeux globaux (et uniquement ceux-ci) sans les œillères et interférences des États: un nouveau palier de gouvernance démocratique pour gérer les problèmes et menaces universels que les nations n'arrivent pas à régler seules. Et cela devrait s’accomplir via un parlement mondial à suffrage universel direct, car comme aimait à
le répéter Gandhi: « Tout ce que vous faites pour moi, sans moi, vous le faites contre moi[ii].»
Les égoïsmes nationaux sont plus forts que les nécessités de la survie de l’humanité.
Peter Coulmas
Même si, comme nous l’avons vu, l’ONU a été érigée sur une fondation illégitime, une proportion importante de la militance pour la mise en place d'un parlement mondial
favorise, par pragmatisme, une mutation par étape de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) en un parlement mondial : la théorie des petits pas. Cette mouvance promulgue l'idée de faire élire les représentants des Nations qui y siègent en lieu de l’actuelle nomination par les chefs d'État. Au début, le suffrage ne serait octroyé qu’aux membres des différents parlements nationaux. Or, même pour cet infime pas démocratique en avant les nations font obstacle.
Joseph Schwartzberg, un des ténors de cette mouvance, a publié en 2013 Transforming the United Nations System: Designs for a Workable World[iii]; une proposition de démarche en trois étapes afin d’instaurer un parlement mondial.
Selon cette stratégie, l’A.G.N.U. serait d’abord transformée ou adjointe d’un parlement mondial doté seulement d’un statut consultatif. Les Nations y obtiendraient un nombre de sièges proportionnel à leur démographie et à leur contribution à l’ONU. Elles nommeraient les députés. Les petites nations peu populeuses et les grands donateurs seraient compensés par des sièges supplémentaires pour cette phase.
Au deuxième stade, les députés seraient élus par les peuples des nations et une forme de proportionnalité dégressive des sièges, en fonction de la démographie, serait instaurée. Le parlement mondial obtiendrait alors certains droits législatifs.
Au dernier stade, le principe d’un humain/un vote serait pratiquement atteint et chaque député élu servirait approximativement le même nombre d’électeurs. Les zones électorales seraient ainsi composées d’un petit groupe d’États voisins, parfois d’un seul État ou d’une partie d’un État pour les nations très populeuses. Le parlement mondial jouirait alors de pleins pouvoirs législatifs sur les domaines relevant de ses champs de compétence.
Seulement, trois problèmes majeurs se posent avec la proposition d’une réforme démocratique de l’ONU :
Primo, prenant pour évidence l’immuabilité des organisations de l’ONU depuis 75 ans, cela prendra une éternité avant d’obtenir un parlement planétaire fonctionnel alors qu’il y a, comme nous l’avons vu, urgence en la demeure.
Secundo, c’est option laisse au soin des gouvernements des Nations l’atteinte du parlement mondial alors que l’Histoire démontre encore et encore leur mauvaise foi dans ce dossier. Même si, par miracle, l’AG de l’ONU arrivait à obtenir une majorité qualifiée des deux tiers lors d’un vote des nations sur une réforme de l’ONU; une des 5 nations à veto pourra l’imposer de façon à ce que cette motion ne soit même pas déférée devant le Conseil de sécurité qui, comme on l’a vu, a toujours le dernier mot en ce qui a trait à toutes actions de l’ONU. Ainsi, elle n’aurait même pas à porter l’odieux du rejet de la proposition lors d’un vote. Pourquoi prendre la chance de perdre un pouvoir si précieux et si exclusif? Si nous pouvons compter sur une chose pour ce projet, c’est sur l’obstruction des États afin de maintenir le statu quo.
Tertio, il sera impossible de rallier les cœurs et les têtes de la population mondiale à un projet aussi beige. Sans l’embrasement des têtes et des cœurs, la République du genre humain demeurera ‘’l’inaccessible étoile’’. Pour embraser les têtes et les cœurs, il faut une proposition noble, juste et humaniste. Une proposition qui porte une part de rêve en elle.
Assurer aujourd’hui le sort de la liberté, de la démocratie, de la paix et de la prospérité est un problème qui relève de l’organisation du gouvernement du monde.
Clarence Streit
Le pouvoir a toujours renâclé, renâcle encore et renâclera toujours à déléguer la plus infime parcelle de souveraineté acquise. Tant qu'il n'y est pas forcé.
Nous l’avons dit : nous ne devons rien attendre de nos gouvernements nationaux pour la mise en place d'un parlement mondial. Ils maximiseraient les obstacles à sa réalisation ainsi qu'à l'obtention, par ce dernier, de quelques compétences pouvant éroder quelques souverainetés leur appartenant.
La république de l'humanité devra, cependant, nécessairement devenir, à un moment ou un autre, une fédération des États du monde. Planet Republyk défend toutefois une stratégie de : ‘’fédéralisme de fin de parcours plutôt que de départ’’.
C’est qu’éventuellement, les gouvernements du monde devront s'asseoir ensemble (ainsi qu'avec les représentants élus du nouveau niveau démocratique mondial) afin de se mettre d'accord sur les pouvoirs exacts qu'ils délégueront à ce nouveau palier de gouvernement.
La méthode de Planet Republyk permettrait à la première République de l'Humanité de ne pas s'asseoir à cette table de négociation dans la position humiliante du mendiant (comme c'est le cas actuellement pour l'ONU, ses organes ainsi que l'ensemble des organisations internationales qui quémandant les subsides craignent de mordre la main des grandes puissances qui les nourrit).
Les gouvernements des pays du globe négocieraient avec un gouvernement mondial élu par leurs propres citoyens. Ces derniers exigeraient qu'ils négocient de bonne foi avec cette nouvelle entité mondiale qui les représenterait aussi.
Les structures sont toujours très réticentes à évoluer. Encore plus lorsque cette évolution menace leur existence même. Les origines de quelques réelles évolutions que ce soit leur sont toujours exogènes. Voilà pourquoi Planet Republyk prône que ce ne soit pas les pays et leur gouvernement qui soient à l’initiative de la première république du genre humain mais bien les citoyens du monde. La société civile du monde en général.
Des réformes profondes peuvent être accomplies très rapidement à l'échelle de l'histoire humaine (révolutions, coup d'État), mais une fois les nouvelles structures mises en place, une très grande inertie s'y installe, une grande résistance au changement.
À preuve, le fonctionnement de l'ONU, pourtant révolutionnaire lors de sa mise en œuvre en 1945, ne s’est presque pas altéré depuis, et ce, malgré d’incessants appels à sa modernisation. Il était en effet prévu, dans les deux années suivant sa création, que l’ONU serait modifiée, améliorée, démocratisée. Il n’en fut rien.
Ses fondateurs percevaient bien ses lacunes, mais ils choisirent, aux premières heures, lors de la signature de la Charte de San Francisco en juin 1945, de les ignorer. Il fallait bien commencer quelque part. La théorie des petits pas…
Les moyennes et petites nations avaient cependant exigé d’inclure dans la charte originale l’article 109 spécifiant que l’ONU de 1945 n’était qu’une ébauche; que sa charte exigeait une révision en profondeur et que cela se devait d’être fait avant la tenue de sa dixième session annuelle. Après plusieurs tentatives infructueuses pour l’améliorer, et malgré la pression des organisations mondialistes, le statu quo fut entériné définitivement en 1965. L’organisation n’a pas évolué depuis.
Bien sûr, de nombreux appels à une réforme de l’ONU et de son Conseil de Sécurité ont été faits par la suite, et ce, jusqu’à tout récemment. Par des secrétaires généraux de l’ONU, de nombreux États ou encore par des organisations de la société civile dont, entre autres, la World Alliance for Citizen Participation, le World Federalist Movement, l’Institute for Global Policy, le mouvement bahá'í, le Workable World Trust, le Stimson Center, le Center for UN Reform Education ou par Richard Hudson du Center for War/Peace Studies qui suggéra celle de la ‘’Triade astreignante’’[iv] où les résolutions de l’ONU gagneraient force de lois internationales lorsqu’elles obtiendraient une triple majorité lors d’un vote de l’Assemblée générale des Nations Unies, soit une majorité d’États, une majorité de la population mondiale et une majorité des contributions financières à l’ONU.
Ou encore l’Alice Hammerstein Mathias Initiative[v]où l’Assemblée générale remodeler en une fédération mondiale des 193 pays membres deviendrait une législature globale où le poids du vote des États varieraient en fonction de différents critères. L’ensemble des membres bénéficierait d’une représentation sur le Conseil de sécurité où le droit de veto serait aboli au cours des 5 premières années de la mise en place de cette législature.
Toutes les propositions sont demeurées lettres mortes.
L’ONU n’a ni les moyens ni la volonté de sa propre révolution. C'est la nature humaine. L'humain est un animal d'habitude. Il n'y a qu'à regarder l'obsolète Chambre des Lords en Angleterre ou les relents de monarchisme dans beaucoup d’autres constitutions de la planète dont celle du Canada.
Vous trouvez cela raisonnable que l’on doive encore prêter allégeance à la souveraine d’une autre nation pour être assermenté député dans un pays démocratique tel que le Canada?
‘’Je, Magali Rolland, jure et affirme solennellement, sincèrement et véritablement que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux.’’
Ces incohérences dans des démocraties du XXIe siècle ne semblent pas choquer beaucoup de nos concitoyens. Ils s’y sont habitués. Ces traditions d’une autre époque persistent dans les us et coutumes de toutes les gouvernances du monde.
Parfois, des citoyens conscientisés, animés d’un idéal, passent un grand coup de balai.
En d’autres mots, en ce qui a trait à l’ONU et nos institutions internationales; il est peut-être temps de faire un grand pas.
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Voilà, c'est tout pour l'épisode 4.
Merci à Magali Rolland d'avoir prêté sa voix aux citations.
Le thème musical du podcast est la pièce ‘’Who would have tought’’ de l’artiste Crowander. Elle est une courtoisie libre de droit disponible ici sur Free Music Archive.
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[i] John Locke cité dans Thomas J. Schlereth, The cosmopolitan ideal in enlightenment thought, Notre Dame, Londres, 1967, p.105 [ii] Jacques Attali, Gândhî ou L'éveil des humiliés, Paris, Fayard, 2007, p. 235. [iii] Joseph E. Schwartzberg, Transforming the United Nations System: Designs for a Workable World, Tokyo, United Nations University Press, 2013, 404 p.
[iv] Site Internet de World Beyond Borders, proposition de Richard Hudson : http://www.worldbeyondborders.org/unpower.htm [v] Site Internet de Center for War/Peace studies, Alice Hammerstein Mathias Initiative : http://www.cwps.org/Home/About